Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (FEADER)

Aménager et équiper les espaces pastoraux (pistes d’accès, cabanes, clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, reconquête, …) ou investir dans la production et la transformation laitière en espace pastoral (équipements pour la traite et le transport du lait, bâtiments d’élevage, ateliers de transformation fromagère).

Nous pouvons financer j​usqu'à 70% des coûts de vos investissements, ou 60% pour les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.

Cette aide s’adresse aux :

• Communes et groupements intercommunaux,

• Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux, 

• Groupements pastoraux agréés, 
• Groupements forestiers agréés,  

• Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale, uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux,

• Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts. 

Conditions :

Avoir obtenu un avis favorable du comité de pilotage du Plan pastoral territorial ou d’une stratégie de territoire pour le développement pastoral concertée avec un ensemble d’acteurs pastoraux.

Voir l'Appel à projets pour l'ensemble des conditions.

Point d'attention :

Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.

Sont inéligibles les :

• Associations syndicales libres,
• Associations foncières pastorales libres,

• Agriculteurs actifs n’ayant pas de parts dans une SICA ou non adhérents à une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts. 

Pour votre information :​ à compter du 1er juillet 2024, un nouvel appel à projets est ouvert jusqu'au 31 janvier 2025 à la suite de la clôture du précédent appel à candidatures (4 janvier 2023-30 juin 2024).

Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

• Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide

• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande 
• Guide du bénéficiaire FEADER

• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes

• Engagements du demandeur
• Kit de publicité

• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation de votre projet : 01, 07, 15, 26, 63, 73, 74, et pour les autres départements merci d'utiliser ce modèle

• Contrat de mandat de dépôt délégué
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER 
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles 

• Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant) 

• Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)

• Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant)

• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure  

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dés lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement partielle ou solde à l'aide du document "Récapitulatif des dépenses réalisées" à joindre. 

Récapitulatif des dépenses réalisées

• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

Demande de paiement de votre aide

Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
[email protected]