Acquérir un véhicule de transport adapté

Votre projet

Faciliter la socialisation des personnes en situation de handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer par exemple l'achat de véhicules de transport adapté (type 9 places).

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer l'acquisition du véhicule de transport adapté et prendre en charge une partie des aménagements nécessaires, sur la base d'un forfait de 5 000 euros maximum pour l'acquisition et de 5 000 euros maximum pour l'aménagement.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux associations œuvrant dans le champ du handicap installées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Etapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier ou version numérique.

Demande de subvention véhicule adapté

Plan de financement véhicule adapté Document à télécharger

Formulaire d'engagement pour le flocage des véhicules subventionnésDocument à télécharger

Contrat d'engagement républicain 

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale[email protected]