Votre projet
Faciliter la socialisation des personnes en situation de handicap.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer par exemple l'achat de véhicules de transport adapté (type 9 places).
Montant et accompagnement proposé
La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer l'acquisition d’un ou plusieurs véhicules de transport adapté et prendre en charge une partie des aménagements nécessaires, sur la base d'un forfait de 5 000 euros maximum pour l'acquisition et de 5 000 euros maximum pour l'aménagement par véhicule.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux associations œuvrant dans le champ du handicap installées en Auvergne-Rhône-Alpes. Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes via la plateforme en ligne Portail des Aides (voir le lien dans « Déposer une demande »).
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Le dossier doit être déposé par l'organisme gestionnaire pour le compte de la structure bénéficiaire du véhicule.
Pour déposer une demande, il sera également nécessaire de joindre les documents suivants :
- Copie des derniers statuts paraphés et signés
- Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention
- Devis correspondants de moins de trois mois
- RIB de l’organisme gestionnaire
Contact
Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale[email protected]