Acquérir et installer des équipements en matière de sécurité

Votre projet

Agir pour la sécurité de la commune grâce à l’acquisition d’équipements adaptés.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour :

  • mettre en place, rénover ou développer votre Centre de Supervision Urbain (CSU) avec des équipements informatiques et techniques.
  • équiper vos policiers municipaux.
  • équiper vos écoles maternelles et élémentaires de dispositif anti-intrusion dans le cadre de leur Plan Particulier de Mise en Sécurité.
  • équiper vos commerces de boutons d’alerte.

Montant et accompagnement proposé

Les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe.
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier.

Les dépenses éligibles sont :

  • L’aide de la Région portera exclusivement sur les dépenses d’investissement suivantes :
    • 1 pour les CSU : l’acquisition et l’installation des équipements informatiques et techniques nécessaires à la visualisation des images transmises par les caméras de leur système de vidéoprotection mis en place sur leur territoire : logiciels de traitement des images, écrans de visionnage…
    • 2 pour les équipements de police municipale : l’acquisition armes létales (pistolet, revolver) armoire forte sécurisée, tube à sable, équipements de protection individuelle (gilets pare-balles et casques de protection), et moyens de force, intermédiaire (pistolet à impulsion électrique, lanceur de balles de défense, bâton de protection, caméra piéton, radios individuelles, aérosols ou gels, menottes, sifflets) équipement de brigades canines ou équestres
    • 3 pour les écoles maternelles et élémentaires : l’acquisition et l’installation d’équipements liés au dispositif anti-intrusion (visiophone, serrure à badge, barrière anti-véhicules béliers, sirène, …) dans les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)
    • 4 pour les commerces : l’acquisition de dispositif connecté type bouton d’alerte relié à des contacts pré identifiés ou de système d’alerte relié au Centre de Supervision Urbain (CSU)
  • Le plafond suivant est appliqué : 150 000 € pour l’ensemble des projets portés par une commune ou par un EPCI.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux communes, Communautés d'agglomération, Communautés de communes, Métropoles.
Sont exclues :

  • Pour tous les projets : Les dépenses de fonctionnement (études, maintenance…)
  • Pour les CSU : les dépenses concernant les locaux et l’ameublement 
  • Pour les équipements de police municipale : véhicules (automobile, moto, vélo) et équipements (gyrophare), drones, sérigraphie, équipements de verbalisation routière (radar, éthylotest, smartphone pour verbalisation), équipements pour assurer le maintien de l’ordre (jambières, coudières, boucliers, …), lunettes de vision nocturne, munitions, mégaphone, abonnement radio, uniforme, badge, équipements d’entrainement, défibrillateurs.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'Aménagement du territoire, accès au numérique et montagnesecurite.communes@auvergnerhonealpes.fr