Acquérir du matériel pour produire des semences ou des plants certifiées "végétal local"

Votre projet

Favoriser l'utilisation de végétaux d'origine local. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour :

  • acquérir du matériel pour produire des semences ou des plants certifiées végétales locales,
  • déployer des chantiers avec des végétaux locaux,
  • accompagner, former et sensibiliser au développement de la filière" végétal local".

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie du financement de vos dépenses d'investissements. Le montant de l'aide est calculé selon un taux variable ne pouvant dépasser  80 % des dépenses éligibles. Le montant minimum de subvention par action est fixé à 5 000 €. Le plafond de subvention est fixé entre 50 000 €  et 100 000 € selon le type de projets.

Le calcul de l'aide régionale sera conforme aux règlementations en vigueur, en fonction de la nature des dépenses et des maîtres d'ouvrages. Elles peuvent comporter des coûts internes et des dépenses externes facturables.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux associations, entreprises, collectivités et établissement public. Elle exclut les particuliers. L’implication financière d’au moins un autre partenaire sera un critère d’appréciation du projet.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l’Environnement et de l'Ecologie Positive (DEEP) [email protected]