Accompagner les anciens combattants et les associations patriotiques

Votre projet

Permettre aux associations l'achat de drapeaux, de plaques commémoratives, l'entretien des monuments et stèles, l'organisation d'expositions ou colloque, et la fourniture de colis alimentaires aux militaires en opérations extérieures.

Montant et accompagnement proposé

  • Achat de drapeaux (fanions et autres emblèmes) : subvention de 1 500 € maximum par association 
  • Achat de plaques commémoratives : subvention maximum de 50% du coût de la plaque, plafonnée à 500 €
  • Entretien de monuments et stèles combattantes : subvention de 10 000 € maximum, plafonnée à 50% du coût total, en cofinancement des communes et/ou d'organisations spécifiques (par exemple Le Souvenir français…) 
  • Organisation d'événements (congrès, conférence, exposition, défi militaire) : subvention de 4 000 € maximum 
  • Fourniture de colis alimentaires aux personnels des unités militaires de la région en opérations extérieures : subvention sur devis plafonnée à 30 € maximum par colis
     

Bénéficiaires et points d'attention

Les actions suivantes – portées par les anciens combattants et les associations patriotiques du territoire – sont éligibles à l’aide :

  • Achat de drapeaux et de plaques commémoratives
  • Contribution à l’entretien des monuments et des stèles
  • Organisation d’événements pour les anciens combattants et les associations patriotiques
  • Soutien au personnel des unités militaires basées en Auvergne-Rhône-Alpes avec la fourniture de colis alimentaires pour les militaires régionaux envoyés en opération extérieure

Conditions de versement : la subvention ne pourra être versée que sur présentation d'une facture acquittée correspondant au devis initial. Il est donc nécessaire de faire l'avance des fonds.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Réouverture du dispositif le lundi 25 novembre 2024 

Envoyer les documents suivants par courriel à [email protected] :

  1. Présentation succincte de l’association (objectifs, composition du Bureau et/ou du Conseil d’administration)
  2. Copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture de l’association
  3. Avis de situation au répertoire Sirène (SIRET)
  4. Rapport d’activité et financier de l’année précédente
  5. Nombre d’adhérents et montant des cotisations
  6. Relevé d’identité bancaire (RIB)
  7. Descriptif de l’objet de la demande et montant
  8. Devis /budget

Télécharger la liste des pièces et critères d'éligibilité

Consulter la délibération AP du 10 mars 2023

 

Déposer une demande 

Attention, il est impératif d'avoir un n° de SIRET ou  un n° RNA pour pouvoir déposer

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