Dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique conduite dans les lycées, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a confié, entre 2022 et 2024, plusieurs marchés à une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique. À l’occasion d’un contrôle opéré par la collectivité, des pratiques irrégulières ont été mises en lumière. Victime de faits qu’elle estime particulièrement graves, la Région a saisi la justice.
Il a été constaté lors d’un contrôle interne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, que l’entreprise, basée en Île-de-France, en charge de plusieurs chantiers de rénovation énergétique dans les lycées régionaux, aurait tenté de corrompre plusieurs agents publics en leur proposant des avantages personnels.
Ces démarches auraient visé à faire accepter des marchandises en surnombre par rapport aux besoins réels des établissements scolaires ou à attester faussement de leur mise en service. Ces agissements s’inscriraient dans des schémas frauduleux liés aux Certificats d’économie d’énergie. En parallèle, des devis falsifiés auraient également été relevés. Ces faits pourraient mettre en lumière l’implication d’un ex-agent de la collectivité.
Une enquête administrative initiée
Dès la connaissance de ces faits, le 21 janvier 2025, une enquête administrative a immédiatement été initiée sur mandat du président de Région, visant à identifier les éventuelles responsabilités internes. Les mesures conservatoires nécessaires ont été prises sur le champ.
Par ailleurs, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, la Région a signalé ces faits au procureur de la République de Lyon. La Région Auvergne-Rhône-Alpes va par ailleurs déposer une plainte, en cours de préparation.
La Région réaffirme son engagement en faveur de la transparence, de la probité et du respect des règles de la commande publique. Elle ne tolérera aucune dérive et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes et garantir l’intégrité de son action publique.