Un talent, un emploi.
+ de 100 000 offres disponibles en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour répondre aux exigences de l’État tout en préservant le pouvoir d’achat des familles, la Région harmonise ses tarifs dès la rentrée 2025 et élargit l’accès aux Cars Région et aux TER Auvergne-Rhône-Alpes pour tous les élèves.
Chaque jour, la Région transporte près de 200 000 élèves dans les douze départements d’Auvergne-Rhône-Alpes et permet à chacun de bénéficier de la meilleure offre de mobilité pour rejoindre son établissement scolaire puis regagner son domicile.
Deux cents tarifs différents ont été recensés depuis la reprise de cette compétence héritée des départements en 2017, et ils n’ont pas été modifiés depuis le transfert de compétence. Aujourd’hui, l’État enjoint la Région de supprimer la gratuité dans les quatre départements d’Auvergne-Rhône-Alpes qui en bénéficient : l’Ain, l’Allier, la Drôme, et l’Isère. L’État argue du fait que cette disparité de tarifs est par ailleurs contraire au principe constitutionnel d’égalité des usagers, conforté par la jurisprudence administrative et des réponses ministérielles rappelant l’obligation d’harmonisation.
Dans ce contexte, s’il est nécessaire de faire évoluer les tarifs des transports scolaires pour une plus grande équité entre les usagers, la Région a refusé de s’aligner sur les tarifs les plus élevés pour préserver le pouvoir d’achat des familles. Pour la collectivité régionale, le coût moyen annuel par élève transporté était estimé à 1 200 € en 2017, il est aujourd’hui évalué à près de 1 500 €. Les recettes perçues par la Région au titre des tarifs actuels couvrent 4 % des charges, le reste étant à la charge du contribuable.
© Région Auvergne-Rhône-Alpes
La Région souhaite profiter de cette adaptation tarifaire pour élargir son offre auprès des bénéficiaires et faire profiter les élèves de l’ensemble des transports scolaires régionaux sur l’ensemble du territoire régional dès la rentrée 2025. Ces derniers bénéficieront de l’ensemble du réseau routier des Cars Région et des TER Auvergne-Rhône-Alpes.
La gratuité maintenue pour les élèves de maternelle et de primaire
Les élèves fréquentant les écoles maternelle ou primaire bénéficieront toujours d’une totale gratuité sur le réseau régional. Sur les territoires dans lesquels la Région est autorité organisatrice des mobilités, et dans lesquels le tarif est aujourd’hui inférieur à 120 euros annuels, les élèves fréquentant les collèges ou les lycées bénéficieront de ce même service pour 10 euros par mois, soit 120 euros à l’année. Les tarifs pratiqués dans les différents territoires régionaux, quand ils sont supérieurs à cette somme, demeurent inchangés.
Par ailleurs, la Région maintient ses tarifs adaptés pour les fratries.