L’enquête publique relative à la véloroute voie verte du Haut-Lignon est ouverte depuis le 14 avril. D’une durée de 36 jours, elle s’achèvera le lundi 19 mai à 17 heures.
Le public est invité à découvrir les études approfondies (environnementales, foncières, techniques...) ainsi que le tracé issu de la concertation préalable qui s’est déroulée du 27 avril au 12 mai 2023. Chacun est invité à formuler ses observations sur le projet.
L’enquête publique se déroulera conformément à la demande du président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence.
Elle est préalable à :
- la déclaration d'utilité publique du projet de « véloroute voie verte du Haut-Lignon » au profit des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence
- la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération.
Où consulter les dossiers d’enquête publique et parcellaire ?
- Dans les locaux de la mairie du Chambon-sur-Lignon, le mardi, jeudi et vendredi de 8 h30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 heures, le lundi de 13 h 30 à 17 heures ainsi que le mercredi et samedi de 8 h 30 à 12 heures.
- Dans les locaux de la mairie de Tence du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures ainsi que le samedi de 9 à 12 heures.
- Dans les locaux de la Préfecture de Haute-Loire - Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement sur rendez-vous (tél. 04 71 09 92 45)
- En ligne, sur le site internet de la préfecture.
Les propriétaires concernés figurant sur la liste annexée au dossier d'enquête parcellaire ont été notifiés par courrier recommandé avec accusé de réception du dépôt du dossier à la mairie.
Comment partager votre avis à la commissaire enquêtrice ?
Marie-Line Vanhille, cheffe de projet dans une collectivité territoriale a été désignée commissaire enquêtrice titulaire (Henri De Fontaines, suppléant). Elle recevra les observations du public :
- en personne, à la mairie de Tence les lundi 14 avril, mercredi 23 avril et lundi 19 mai de 14 à 17 heures
- en personne, à la mairie du Chambon-sur-Lignon le mercredi 23 avril de 9 à 12 heures, les lundis 28 avril et 5 mai de 14 à 17 heures
- dans les registres d'enquête déposés dans les mairies du Chambon-sur-Lignon et Tence
- par voie postale à l’intention de la commissaire enquêtrice en mairie Tence : Place de l'Hôtel de Ville - 43190 Tence (siège de l'enquête)
- par mail à l’adresse [email protected]
Attention, toute observation formulée après le lundi 19 mai 17 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Et après ?
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- dans les mairies du Chambon-sur-Lignon et de Tence ;
- à la Préfecture de Haute-Loire ;
- sur le site internet des services de l'État de Haute-Loire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique.
Des véloroutes et voies vertes pour découvrir Auvergne-Rhône-Alpes
