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Avec le Fonds régional de garantie pour l’agriculture, la Région, avec le soutien de l’Europe, garantit gratuitement des prêts contractés par les agriculteurs et les opérateurs forestiers.
Le Fonds régional de garantie pour l’agriculture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est un instrument financier mis en œuvre par la Région, avec le soutien de l’Europe, pour garantir gratuitement des prêts contractés par les agriculteurs et les opérateurs forestiers.
Ce fonds de 40 millions d’euros, financé en partie par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), va permettre aux banques partenaires de générer un portefeuille de prêts global qui pourra s’élever jusqu’à 370 millions d’euros.
Taux préférentiels, conditions et exigences bancaires allégées, financements de projets pour de nouvelles entreprises ou de projets jugés risqués : grâce à ce fonds de garantie et aux banques partenaires, les projets prendront vie.
Qui peut bénéficier du Fonds régional de garantie pour l’agriculture ?
- Les agriculteurs notamment :
- Les jeunes agriculteurs (bénéficiaires d’une aide à l’installation DJA) ;
- Les nouveaux installés (depuis moins de cinq ans comme chefs d’exploitation, âgés de moins de 45 ans et titulaires d’un diplôme de niveau baccalauréat minimum).
- Les personnes morales exerçant une activité agricole (Gaec, EARL, SARL, Scop…)
- Les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole
- Les personnes morales (SARL, EURL, SA, SAS, CUMA, etc., y compris les PME et ETI exerçant une activité de stockage conditionnement, transformation de produits agricoles et/ou commercialisation de produits agricoles ou transformés)
- Dont a minima 50 % du capital est détenu par une société à objet agricole ou par des personnes physiques exploitants agricoles ;
- Dont a minima 50 % des adhérents sont des sociétés à objet agricole ou des personnes physiques exploitants agricoles.
- Les opérateurs forestiers ou entreprises (ETF ou exploitants forestiers, scieries et entreprises de production du bois énergie) de moins de 50 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions d’euros et actives dans les opérations précédant la transformation industrielle du bois
Quels types de projets sont éligibles ?
- Installation :
Jeunes agriculteurs, nouveaux installés, opérateurs forestiers. - Accompagnement face au changement climatique :
Soutien aux investissements et besoins en fonds de roulement (agriculture biologique, pratiques agricoles durables, résilience climatique, utilisation des ressources en eau, développement des énergies renouvelables, réduction de la consommation d’énergie, pérennisation des filières). - Soutien face à l’impact d’un aléa climatique ou sanitaire :
En garantissant le besoin en fonds de roulement (en fonction de la commune et de la filière).
Ces projets ainsi que les bénéficiaires doivent se trouver sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Comment fonctionne-t-il ?
- La banque instruit votre dossier
- Si celui-ci est accepté, elle vous octroie un prêt à un taux préférentiel et/ou avec des conditions allégées.
- Vous remboursez votre prêt à la banque.
- En cas de défaut de remboursement, le Fonds de garantie prend le relais en couvrant les échéances de remboursement auprès de la banque à votre place.
- Le taux de couverture de la garantie est de 80 % du prêt. Les prêts doivent avoir une durée minimale de 12 mois et une durée maximale de 10 ans.
Qui contacter ?
Le bénéficiaire pourra solliciter un prêt auprès de l’une des banques participant à ce dispositif avant le 31 décembre 2028 : Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC.