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Révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-forez en Auvergne-Rhône-Alpes : Conclusions et avis de l’enquête publique
Par arrêté N° 2025/02/00056, le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique à propos projet de révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez sur un périmètre élargi à 191 communes.
L’enquête publique, portant sur le projet présenté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a duré 31 jours consécutifs, du lundi 10 mars 2025 à 9 h au mercredi 9 avril 2025 inclus à 18 h.
Rapport de la Commission d’enquêteDocument à télécharger Conclusions de la Commission d’enquêteDocument à télécharger
A l’issue de l’enquête, la Commission a établi un rapport qui relate son déroulement et examine les observations recueillies. Elle consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et dès leur réception, à la Préfecture des départements de l’Allier, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme , à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Livradois-forez, ainsi que dans les quinze communes lieux d’enquête.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également publiés sur la page du site internet du PNR dédié à la révision de la charte du Parc naturel régional Livradois-Forez pendant un an.
A l’issue de l’enquête et après consultations des collectivités, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la Commission d’enquête, pour demander le classement du Parc naturel régional Livradois-Forez.
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat : conclusions et avis de l’enquête publique
Par arrêté N° 2025/02/00057, le Président du Conseil Régional a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat sur un périmètre élargi à 75 communes.
Il a été procédé à une enquête publique durant 31 jours consécutifs, du mercredi 12 mars 2025 à 9 h au vendredi 11 avril 2025 à 17 h inclus, portant sur le projet présenté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Rapport de la Commission d’enquêteDocument à télécharger Conclusions de la Commission d’enquêteDocument à télécharger
A l’issue de l’enquête, la Commission a établi un rapport qui relate son déroulement et examine les observations recueillies. Elle consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et dès leur réception, à la Préfecture des départements du Rhône, de la Loire, de l’Ardèche et de la Haute-Loire, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Pilat, ainsi que dans les quinze communes lieux d’enquête.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également publiés sur le site internet du Parc naturel régional du Pilat pendant le même délai d’un an.
A l’issue de l’enquête et après consultations des Départements, communes et EPCI à fiscalité propre concernés, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la Commission d’enquête, pour demander le classement du Parc naturel régional du Pilat.
SRADDET
Modification N°1 du SRADDET – Bilan de la concertation préalable régionale
La Région a organisé une concertation préalable grand public du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023 dans le cadre de la modification en cours du schéma régional d’aménagement et conformément à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement. Ce temps de concertation préalable a été organisé afin de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs et des citoyens de contribuer à la préparation de la modification du schéma, sur les sujets particuliers de la gestion des déchets, de la stratégie aéroportuaire, de la logistique et de la gestion du foncier. Ce document ainsi que la déclaration d’intention et l’avis de concertation préalable sont également accessibles sur le site Civocracy Ambition Territoire 2030 dans la Rubrique Ressources > Modification du schéma régional d’aménagement.
Déclaration d’intention sur la modification du SRADDET
En application des articles L 121-15-1, L. 121-17-1 et R.121-25 du code de l’Environnement, la modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. La présente déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de la modification de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public sera associé. Les documents relatifs au SRADDET sont consultables sur la plateforme Civocracy.