À l’écoute de ses usagers, la Région a institué un médiateur régional entré en fonction il y a un an. Cet anniversaire est l’occasion de dresser un bilan de son activité.
Soucieuse de créer une relation de confiance et de proximité avec ses habitants, la Région dispose en son sein d’un médiateur en cas de litige. Ainsi, chaque usager bénéficie d’une voie de recours indépendante, neutre et impartiale à l’encontre d’une décision prise. Gratuite et confidentielle, l’intervention du médiateur vise à résoudre à l’amiable d’éventuels conflits.
En 2024, Jean-Francis Treffel, médiateur régional, a été saisi à 88 reprises, dont 49 fois pour des décisions de la Région. Les principaux motifs de saisine concernent les sujets de mobilité, en particulier les transports scolaires. Viennent ensuite les sujets d’aides individuelles aux jeunes, aux entreprises et à la formation.
Quant aux 39 requêtes hors compétence régionale, elles ont systématiquement fait l’objet d’une étude attentive de la part du médiateur. Ce dernier a veillé à apporter une réponse à chaque demandeur. Il a orienté la demande vers le médiateur institutionnel le plus compétent, auquel il a transmis la requête et/ou émis la préconisation la plus pertinente.
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des requérants sont des particuliers -
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des demandes clôturées ont donné satisfaction au requérant -
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des demandes sont formulées par voie électronique
Membre actif du conseil d’administration de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), le médiateur régional échange régulièrement avec ses pairs sur les demandes de saisines reçues, le partage d’expérience, la promotion de la pratique auprès des collectivités…
Depuis son installation, le médiateur a aussi œuvré à nouer des relations avec les présidents des tribunaux administratifs de Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble. Le juge administratif peut décider d’une médiation s’il est saisi d’un litige relatif à décision de la Région.
