Oui, si vous avez adhéré à un contrat individuel avec une prise d’effet du contrat depuis plus d’un an. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou dans une agence / permanence pour comparer votre offre actuelle avec la mutuelle de la région.
Il est important de savoir que votre employeur a l’obligation de prendre en charge a minima 50 % de votre cotisation pour la complémentaire santé déployée au sein de votre structure. Si vous adhérez à la complémentaire santé régionale vous ne bénéficierez plus d’une prise en charge à 50 % de votre cotisation par votre employeur. Vous devez voir les différents cas de dispense concernant le contrat collectif de votre entreprise.
En savoir plus sur le site service-public.fr
Oui, mais sans bénéficier de l'avantage fiscal Madelin.
Non
Non
Non
Oui
Non, la Région définit et fait émerger l’offre de complémentaire santé au bénéfice des habitants, mais n’aura aucun rapport financier ni avec les adhérents, ni avec les assureurs.
Une complémentaire santé labellisée est un contrat ayant obtenu un label officiel attestant qu’il respecte des critères sociaux et solidaires adaptés à la fonction publique territoriale. Après avoir proposé des offres pour le grand public et les jeunes, la Région Auvergne-Rhône-Alpes lance une version labellisée spécialement conçue pour les agents territoriaux travaillant dans des collectivités sans contrat collectif en santé.
Les garanties et tarifs ont été adaptés pour correspondre au public des agents territoriaux. L’offre propose 3 niveaux de garanties avec une couverture plus ou moins importante en fonction des besoins de chaque agent.
En choisissant une complémentaire santé labellisée, les agents territoriaux peuvent bénéficier d’une participation financière de leur employeur (collectivité).
La collectivité choisit de mettre en place pour ses agents soit le système de labellisation, où l’agent souscrit son propre contrat, soit un contrat collectif.
Différence contrat collectif/Contrat labelliséDocument à télécharger
De nombreuses collectivités territoriales privilégient la labellisation, un système plus souple qui laisse davantage de liberté aux agents. Cependant, choisir une mutuelle peut être complexe. Pour répondre aux besoins des agents territoriaux qui doivent souscrire individuellement, la Région a souhaité mettre en place une offre labellisée adaptée à leur situation.
Oui, souscrire à « Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes agents territoriaux » n’est pas une obligation. Vous pouvez conserver votre mutuelle actuelle si vous le souhaitez.
Oui, vous pouvez ajouter vos ayants droit (conjoint, enfants) à votre contrat. Le tarif est calculé en fonction de l’âge de chaque bénéficiaire, et le 3e enfant et les suivants sont gratuits.
Le tarif dépend du niveau de garanties souscrit, de l’âge de l’adhérent et de son lieu d’habitation. Pour un avoir un tarif précis, il est préférable d’effectuer un devis. Celui-ci n’engage à aucune adhésion.
La participation financière est versée par votre employeur (collectivité territoriale) et le montant varie selon les collectivités. Elle doit être au minimum de 15 € par mois.
À noter : La Région n’a cependant aucun lien financier avec les partenaires mutualistes.
Pour bénéficier de la participation de votre employeur, vous devez fournir à votre service RH une attestation d’adhésion à un contrat labellisé. Cette attestation est délivrée par votre mutuelle lors de l’adhésion, puis à chaque fin d’année.
Oui, c’est possible. Contrairement à l’offre grand public, réservée uniquement aux habitants de la région, la version labellisée est ouverte à tous, quel que soit votre lieu de résidence.
- Les photocopies des attestations d’assurance maladie de toutes les personnes à garantir
- Un relevé d’identité bancaire si les prélèvements de cotisations et les virements de prestations se font sur le même compte ou deux relevés d’identité bancaires s’ils se font sur deux comptes différents
- La photocopie de la pièce d’identité du membre participant et de la personne s’acquittant des cotisations
- Pour les agents territoriaux actifs : attestation de la collectivité à laquelle est rattaché l’agent à la date de souscription du contrat
- Pour les retraités de la fonction territoriale : justificatif d’affiliation au régime CNRACL ou IRCANTEC.
Oui, vous pouvez modifier votre niveau de garantie (à la hausse ou à la baisse) après 12 mois minimum d’adhésion. Une fois ce changement effectué, il faudra attendre à nouveau 12 mois avant de pouvoir en modifier le niveau. La nouvelle formule prend effet un mois après votre demande.
Votre interlocuteur pour « Ma Mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes – Agents territoriaux » peut prendre en charge les démarches de résiliation afin de faciliter votre changement de contrat.
Non, les garanties s’appliquent dès le premier jour de votre adhésion.
- Si votre contrat a moins d’un an, la résiliation est possible uniquement à la fin de la première année, avec un préavis de 2 mois.
- Après la première année, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalité (résiliation infra-annuelle).
- Si vous avez une mutuelle labellisée et que vous changez d’employeur dans la fonction publique territoriale, votre contrat reste valable car il est individuel et non lié à votre collectivité. Vous pouvez donc le conserver sans interruption. Cependant, la participation financière de votre employeur dépendra de votre nouvelle collectivité.
- Si votre nouvel employeur du secteur privé impose un contrat collectif obligatoire, vous devrez résilier votre mutuelle labellisée pour adhérer à ce contrat.
Si vous changez de département ou de région, vous restez couvert par votre contrat quel que soit l’organisme mutualiste.
L’offre de la mutuelle régionale est une offre qui permet d’être couvert sur tous les postes de soins principaux. Elle est éligible au dispositif 100 % santé. Cela signifie que la personne assurée peut notamment bénéficier d’équipement en optique, dentaire et audiologie sans reste à charge.
Non, il est impossible d’adhérer après 30 ans. En revanche, tout contrat a une durée de 12 mois. Ainsi, une personne qui adhère avant ses 30 ans continuera d’être couverte jusqu’à la date d’échéance du contrat.
Oui, pour adhérer il suffit d’avoir un numéro de sécurité sociale français ou une carte européenne d’assurance maladie.
Oui. La Sécurité sociale prend en charge la part de l’assurance maladie dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français. La part restante reste à la charge de l’étudiant. S’il bénéficie d’une mutuelle, celle-ci pourra rembourser tout ou partie de la part complémentaire.
Oui, pour pouvoir adhérer il faut pouvoir justifier d’une adresse postale sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
Le retrait d’un enfant majeur du contrat de ses parents lui permet d’adhérer à une offre davantage adaptée à ses besoins, comme celles proposées par la mutuelle régionale pour les jeunes. Par ailleurs, les économies réalisées peuvent être significatives.