Soutenir des projets partenariaux de progrès (expérimentation, recherche, innovation) – Plan forêt-bois 2023-2027

Votre projet

Réaliser des travaux de recherche appliquée, d’expérimentation et d’innovation apportant de nouvelles connaissances et des références techniques pour répondre aux enjeux de la filière forêt bois.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge les dépenses : 

  • d’investissement : 
    • matériels et équipements liés aux expérimentations,
    • matériels et achats de matières premières destinés à la réalisation de prototypes,
    • investissements immatériels : dépenses de R&D, propriété intellectuelle, logiciels spécialisés.
  •  de fonctionnement :
    • salaires avec charges,
    • coûts indirects de 15%,
    • frais de déplacements liés au projet,
    • dépenses de petits matériels non amortissables liés au projet,
    • dépenses de prestations de service (facturées) liées à la réalisation d’études techniques, économiques ou stratégiques et à leur publication ou diffusion.

Le soutien de la Région pourra atteindre :

  • au maximum 40% du montant des dépenses d’investissement éligibles
  • au maximum 60% du montant des dépenses de fonctionnement éligibles.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

  • entreprises de la filière forêt bois : Très Petites Entreprises (TPE), Petites et Moyennes Entreprises (PME),
  • associations,
  • organismes de recherche,
  • structures de formation,
  • structures publiques ou privées pouvant être impliquées dans des démarches collectives.

Points d’attention :

  • Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.  
  • Si votre projet présente des dépenses de fonctionnement et d’investissement,
    2 demandes d'aide distinctes  devront être déposées (l'une au titre du fonctionnement et l'autre au titre de l'investissement).

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre projet.
Les projets feront l’objet d’une évaluation selon les critères suivants : nature du partenariat, labellisation du projet, thématique prioritaire, impact du projet sur la filière, potentiel de développement, diffusion des résultats.

Déposer votre demande

Suivre votre demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Transitions agricole et forestière
foretbois@auvergnerhonealpes.frSecrétariat du service :  04 26 73 62 58