REGION INDUSTRIE - Être conseillé pour améliorer la performance de mon entreprise.

Votre projet

Bénéficier d’un conseil expert pour le développement de mon entreprise. Plus précisément, je recherche un accompagnement personnalisé mêlant conseil individuel et temps collectifs de formation et d'échanges entre pairs sur des thématiques au cœur de mon projet de développement (stratégie, croissance externe, levée de fonds, marketing & développement commercial, international, innovation, achats, finance, transmission cession).

Montant et accompagnement proposé

​​​Activités/projets éligibles
Les projets de développement soutenus concernent les thématiques suivantes :

  •  Stratégie
  •  Croissance externe
  •  Levée de fonds
  •  Marketing & développement commercial
  •  International
  •  Innovation
  •  Achats
  •  Finance
  •  Transmission Cession

Dépenses éligibles :
Dépenses des opérateurs sélectionnés suite à appel à projet pour déployer les programmes et pour mettre en oeuvre les accompagnements entreprises :

  • Dépenses internes liées au déploiement de chacun des programmes (ingénierie du programme, sélection des consultants, animation du réseau des relais territoriaux, promotion du programme, …) et à la réalisation des accompagnements entreprises ;
  • Prestations externes réalisées par des acteurs du champ concurrentiel portant sur l’accompagnement conseil en entreprise et sur l’animation de temps collectifs (formations, ateliers d’échanges de pratiques entre entreprises, …)
  • Toutes autres prestations immatérielles nécessaires à la mise en oeuvre des accompagnements entreprises.

Modalités d’intervention de la Région
La subvention attribuée directement aux entreprises pour la réalisation de leur accompagnement conseil, prend la forme d’une subvention fixée à 70% des dépenses éligibles.

Le plancher de cette subvention attribuée directement aux entreprises est fixé à 2 800 € correspondant à une dépense subventionnable HT de 4 000 € minimum.

Le plafond de cette subvention attribuée directement aux entreprises est fixé à 7 000 € correspondant à une dépense subventionnable HT de 10 000 € minimum.

Bénéficiaires et points d'attention

Bénéficiaires éligibles :

Micro-entreprise / TPE (Très Petite Entreprise) :

  • Effectif inférieur à 10 salariés
  • Chiffre d’affaires annuel ou total bilan < 2 M€

PME (Petite et Moyenne Entreprise) :

  • Effectif compris entre 11 et 249 salariés
  • 2 M€ < chiffre d’affaires annuel < 50 M€
  • ou 2 M€ < total bilan < 43 M€

ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) :

  • Effectif compris entre 250 et 5 000 salariés
  • 50 M€ < chiffre d’affaires annuel < 1,5 Md€
  • ou 43 M€ < total bilan < 2 Md€

Les entreprises éligibles doivent relever principalement de l’industrie et des services à l’industrie. Les entreprises accompagnées devront en principe relever des secteurs clé et des filières d’excellence tels que mentionnés dans le SRDEII.

Pour être éligible, l’entreprise doit avoir son siège social, ou à défaut l’établissement bénéficiaire de l’accompagnement support de l’aide régionale, implanté sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Ce dispositif est pris en application de la réglementation nationale et européenne, notamment :

  • Les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • La réglementation européenne des aides d’État.

La Région pourra accorder plusieurs aides à une même entreprise (sous condition de respecter les seuils de minimis) si ces aides concernent différents programmes/volets du dispositif. A contrario, sur un même programme, l’entreprise ne pourra pas solliciter une nouvelle aide après avoir bénéficié d’une première aide de la Région (sauf exception dûment justifiée).

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Le dossier de demande de subvention de l’entreprise pour la réalisation de son accompagnement conseil sera à déposer par celle-ci sur le Portail Des Aides de la Région. Les dossiers seront instruits par les services de la Région (Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisations), qui s’appuieront pour cela sur l’avis des opérateurs sélectionnés.

L’aide de la Région fera l’objet d’un vote en Commission Permanente, dans la limite du budget annuel affecté au dispositif.

Le paiement de la subvention sera réalisé en une seule fois au terme de la réalisation de l’accompagnement conseil, et sur production des justificatifs d’exécution techniques et financiers.

Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter le règlement.

Règlement

Déposer une demande

Suivre et compléter une demande

Contact

Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisations [email protected]