Protéger collectivement le foncier agricole (FEADER)

Votre projet

Réaliser des actions dans un cadre collectif en faveur de la protection du foncier agricole ou de l’usage agricole.
Exemple de projets pouvant être soutenus :

achat d’une ferme par une collectivité dans le but d’installer des maraîchers,
une collectivité qui met en place une zone agricole protégée,
une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles,
une collectivité qui réalise une étude spécifique au foncier agricole dans son PLU,
des travaux suite à un aménagement foncier collectif,
soutien à une structure de portage de foncier agricole.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer 60 % à 80 % de vos dépenses éligibles.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par les Conseils Départementaux du Cantal, de l’Isère, du Puy de Dôme, de la Savoie, de la Haute Savoie et de la Métropole de Lyon.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements publics, agriculteurs actifs, propriétaires fonciers, Petites et Moyennes Entreprises (PME), associations foncières syndicales et aux associations à vocation agricole, environnementale ou foncière.

Point d’attention :

Cette aide soutient les structures dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Le dispositif sera fermé à compter du 30 juin 2025, la date limite pour le dépôt d'un dossier de demande d'aide ayant été fixée au 30 juin 2025 inclus.
Au-delà de cette date, les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés.
La réouverture du dispositif est prévue à l’automne 2025.

Documents à télécharger :