Porter un projet européen d’innovation (agri- forêt)

Date limite du dépôt : 30/09/2024

Votre projet

Porter un projet innovant, collaboratif, pluri-partenaires et pluriannuel d’expérimentations, d’études ou de recherche appliquée, en agriculture ou forêt, associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autre acteur impliqué dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.

L’appel à projets PEI 2024 est ciblé sur deux thématiques :

Concernant le secteur agricole : les projets déposés devront répondre aux problématiques liées à la gestion sanitaire des productions végétales et animales en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les porteurs de projet devront proposer de travailler sur des solutions opérationnelles pour les productions agricoles régionales afin de faire face à l’apparition et au développement de bio agresseurs et/ou ravageurs menaçant les productions agricoles et les filières.
Concernant le secteur forestier : les projets déposés devront répondre aux problématiques liées aux capacités d’adaptation des essences forestières au changement climatique, afin de maintenir des écosystèmes forestiers fonctionnels et productifs.

Cet appel à projet fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé début 2024.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer 80% de vos dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles sont calculées sous forme de coûts simplifiés (par partenaire) :

Frais de personnel directs selon un coût horaire unique (ou un coût mensuel unique pour les stagiaires),
Toutes les autres dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet : taux forfaitaire de 40% des frais de personnel directs de l’opération.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux personnes morales, partenaires d’un projet collaboratif d’innovation dans le secteur agricole, forêt-bois et/ou des filières alimentaires.

Points d’attention :

Le porteur de projet doit avoir, au préalable, déposé une intention de projet dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’année en cours.
Le partenariat financier doit prendre la forme d’une coordination sous l’égide d'un chef de file.
Le partenariat doit à minima comporter un organisme à caractère scientifique spécifié dans ses statuts (ex : un organisme de recherche et de diffusion des connaissances).
Les partenaires du projet doivent majoritairement se situer sur le territoire régional.
Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide des projets doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2024.

La tenue du comité de sélection est envisagée début décembre 2024 afin de permettre un passage en commission permanente et comité de programmation FEADER au cours du premier semestre 2025.

Documents à télécharger :