Votre projet
Développer l'activité de mon officine installée en zone rurale. Plus précisément, je recherche une aide pour soutenir mes investissements.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts de vos investissements liés à la modernisation de votre officine.
Dépenses éligibles
- Travaux d’aménagement / réaménagement des locaux pour moderniser l’officine, la sécuriser (aménagement de guichet de garde de nuit, etc.) ou permettre la mise en place de nouvelles missions (vaccination, dépistages, protocoles de coopération, etc.) ;
- Equipements dédiés à la télémédecine assistée pouvant nécessiter des travaux d’installation (téléconsultations de médecine générale ou spécialisée, téléexpertise) dans le cadre d’un projet de santé territorial et multi-partenarial ;
- Véhicule pour faciliter l’exercice de l’activité et des nouvelles missions (délivrance de médicaments, vaccination, etc.).
L’aide financière sous forme de subvention est de 30 000 € maximum, avec un taux maximum de 50 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux officines, localisées en Auvergne-Rhône-Alpes, qui respectent les modalités suivantes :
- L’officine doit être seule implantée à l’échelle de la commune
- L’officine doit se situer au sein d’une commune identifiée comme « rurale » au titre de la définition de l’INSEE (rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé, Bourgs ruraux - cf. grille de densité INSEE 2023)
- Le chiffre d’affaires annuel de l’officine doit être inférieur à 900 000 € HT.
Le déposant doit être l’officine (SELARL, SAS …)
Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois par officine bénéficiaire jusqu’en 2027.
Il est cumulable avec d’autres aides publiques.
Déposer une demande
Pour solliciter l’aide régionale, les pièces justificatives suivantes devront a minima être présentées :
- Une copie de la licence d’exploitation délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou à défaut le K bis
- Une fiche de situation Finess
- Une attestation de chiffre d’affaires délivrée par un expert-comptable
- Les devis détaillant de façon précise la liste des travaux, équipements et matériels de télémédecine, véhicule pour lesquels l’aide régionale est attendue
- Le document de présentation du projet à compléter
La demande d’aide doit être formulée via le Portail des aides de la Région avant la réalisation des travaux d’aménagement, l’achat d’équipements de télémédecine ou du véhicule (seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles).
L’aide à la modernisation des officines est adossée aux obligations de communication spécifiques suivantes :
- Installation d’une plaque mentionnant l’aide régionale à l’entrée du local professionnel (plaque fournie par la Région)
- Marquage des équipements (télémédecine, véhicule) dont l’acquisition a été soutenue par des stickers (fournis par la Région).
Documents pour vous aider dans le dépôt de votre demande :
Contact
Direction de la Santé, Handicap et Action sociale
Service Accès à la santé, Handicap et Développement social
[email protected]