Investir pour mon exploitation d’élevage – Demande de paiement

Votre projet

Solliciter le paiement d’une aide allouée dans le cadre du dispositif « Investir pour mon exploitation d’élevage ».

Montant et accompagnement proposé

Montant alloué conforme à celui indiqué dans la décision juridique d'attribution relative à l'obtention de votre demande d'aide.

Bénéficiaires et points d'attention

Vous êtes en possession de votre décision juridique (arrêté ou convention d’attribution d’aide) signée et vous souhaitez faire une demande de paiement intermédiaire ou une demande de solde relative à votre projet.

Points d’attention relatifs à la possibilité de solliciter :

une demande de paiement intermédiaire :
* pour un projet dont les dépenses éligibles sont calculées sur la base d’une Option de Coûts Simplifiés : à hauteur de 50% du montant prévisionnel de la subvention sur présentation d’une attestation de l’artisan couvreur indiquant que le bâtiment subventionné est hors d’eau,
* pour un projet dont les dépenses éligibles sont calculées en dépenses réelles : un acompte peut être demandé, sur présentation des factures acquittées, sans pouvoir excéder 50 % du montant prévisionnel de la subvention.
une demande de solde : à déposer avant la date de fin de validité inscrite à l’article 2 de votre décision juridique.

Pour rappel, tous changements relatifs à votre projet et/ou à la nature de votre structure juridique doivent être signalés aux services instructeurs de la Région.

Déposer une demande

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.

Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Documents à télécharger :

Guide du bénéficiaire FEADER
Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre exploitation :
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, Métropole de Lyon

Documents à remplir et joindre à la demande : si cela n’a pas été fait lors du dépôt de votre demande d’aide et si votre dépense est calculée en options de coûts simplifiés :

Photo géolocalisée (fiche pratique à télécharger) ou Attestation d’un comptable externe (modèle à télécharger).

Documents autorisant le dépôt de la demande de paiement :

Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Attestation d'acquittement des dépenses présentées (le cas échéant)

Si votre demande d’aide a été déposée entre le 01/03/2023 et le 01/12/2023 :

Si votre demande d’aide a été déposée entre le 11/03/2024 et le 30/11/2024 :

Autres documents :