Investir dans mon entreprise de seconde transformation bois (FEADER)

Investir dans une activité de seconde transformation du bois (menuiserie, construction bois, ébénisterie, charpentiers, production d’emballage bois) ou de modernisation de votre outil productif avec valorisation de bois locaux.

​Nous pouvons prendre jusqu’à 10% des dépenses éligibles retenues pour les moyennes entreprises et jusqu’à 20 % des dépenses éligibles retenues pour les petites entreprises avec modulation possible de 10% pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage. 

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.

​​Cette aide s’adresse aux :

• Petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une seconde transformation de bois.

Cette aide ne s'adresse pas aux : 

• CUMA,
• Entreprises de production de bois énergie,
• Entreprises de première transformation du bois.  

Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

​Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide dématérialisée.
Cette dernière sera étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets reçus.

Il est impératif de déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes 
• Guide du bénéficiaire FEADER 
• Engagements du demandeur 
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande 
• Kit de publicité 
• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre établissement :  26, 38, 42, 69, 73 et 74, et pour les autres départements merci d’utiliser ce modèle
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER 
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à compléter et à transmettre avec votre demande d’aide :

• Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Annexe « Activité et approvisionnement des entreprises de la seconde transformation du bois »
• Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant) 
• Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant) 
• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure  

Déposer une demande 

Suivre ma demande

Demande de paiement : 

Vous pouvez, dès lors que vos êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

• Récapitulatif des dépenses réalisées sur facture
• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

Effectuer une demande de paiement
 

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricoles et forestières[email protected] 04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30