Votre projet
Construire ou rénover un équipement sportif inscrit dans les priorités d’un Schéma de Cohérence Régionale élaboré avec la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football ou la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis
Montant et accompagnement proposé
La Région intervient sur la base d’une subvention d’investissement relative aux travaux d’infrastructures liés directement ou indirectement à la pratique sportive (hors travaux de VRD, acquisitions foncières et frais de maîtrise d’œuvre).
Dans le cas de structures n’étant pas assujetties au régime de la TVA, la base de la dépense sera calculée sur un montant TTC.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- collectivités locales et leurs groupements sous maîtrise d’ouvrage publique
- opérateurs sous maîtrise d’ouvrage déléguée d’une personne publique à une personne privée (Sociétés d’économie mixte, etc)
- associations loi 1901
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Contact
Direction du Sport, de la Jeunesse et des Séniors - Service Sport
Pour les projets Football[email protected]
Pour les projets Tennis[email protected]