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Votre projet
Au titre des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan forêt-bois 2023-2027, il s’agit là, d’encourager l’utilisation du bois local pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment. Cette aide vise à soutenir les projets exemplaires de construction ou de rénovation réalisés en bois local :
- valorisant des ressources forestières issues de la région ou des massifs limitrophes,
- utilisant des bois transformés en Auvergne-Rhône-Alpes et posés par des entreprises de la région.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie du financement des projets exemplaires de construction ou de rénovation en bois local.
La Région attribue une aide financière dont le taux de financement est fixé à 20% du coût du lot bois local compris entre 15 000 et 300 000€ HT pour la fourniture et la pose.
Pour des projets mobilisant, en proportion importante, du sapin pectiné ou des feuillus, l’intervention pourra atteindre 30 % du coût hors taxes du lot bois local (fourniture et pose).
Bénéficiaires et points d'attention
- Communes, structures de coopération intercommunale (notamment Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Syndicats Mixtes, Syndicats de communes),
- Bailleurs sociaux,
- Associations liées aux activités de formation.
Points d’attention :
• Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre lot bois.
• Cette aide soutient les investissements localisés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
• Les travaux portés par des porteurs de projets privés ne sont pas éligibles.
Prochaines étapes
Etapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
money
Informations
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre projet. Ils seront ensuite analysés lors d’un comité de sélection.
Documents à télécharger :
Documents à compléter et à joindre à ma demande (le cas échéant) :
- Modèle d’attestation scieur
- Modèle d’attestation industriel
- Modèle d’attestation 2nd transformateur charpentier
- Proposition de tableau de calcul des matériaux bois
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricole et forestière :